il s'est rendu coupable de forfaiture

См. также в других словарях:

• FORFAITURE — Du latin foris factura , le terme de forfaiture désigne l’action accomplie en dehors des règles édictées. Dans le droit féodal, la forfaiture correspondait à une «faute grave». En effet, un vassal s’était il rendu coupable d’une violation grave… …   Encyclopédie Universelle

• impunité — [ ɛ̃pynite ] n. f. • 1352; lat. impunitas ♦ Caractère de ce qui est impuni; absence de punition. L impunité d un crime, d un criminel. Être assuré de l impunité, jouir de l impunité. Il a agi en toute impunité. ⇒ impunément. « Nous sommes grisés… …   Encyclopédie Universelle

• inculper — [ ɛ̃kylpe ] v. tr. <conjug. : 1> • 1526; lat. inculpare, de culpa « faute » 1 ♦ Vx Considérer comme coupable d une faute. ⇒ accuser, vx incriminer. On l inculpait à tort de mensonge. 2 ♦ Mod. Dr. Imputer à (qqn) une infraction sanctionnée… …   Encyclopédie Universelle

• GRÂCE — Le mot «grâce» et la réalité qu’il désigne ont une importance centrale dans la vie de l’humanité, et particulièrement dans l’histoire et la théologie chrétiennes. S’il est vrai que tout homme souffre d’un sentiment diffus et non expliqué de… …   Encyclopédie Universelle

• Haute trahison — Pour les articles homonymes, voir Haute trahison (homonymie) et Trahison (homonymie). L acte ou l action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l égard de son pays, de son chef d État, de… …   Wikipédia en Français

• Haute Trahison — Pour les articles homonymes, voir Haute trahison (homonymie) et Trahison (homonymie). L acte ou l action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l égard de son pays, de son chef d État, de… …   Wikipédia en Français

• 2010 par pays en Afrique — Années : 2007 2008 2009  2010  2011 2012 2013 Décennies : 1980 1990 2000  2010  2020 2030 2040 Siècles : XXe siècle  XXIe siècl …   Wikipédia en Français

• Léon Daudet — Pour les articles homonymes, voir Daudet. Léon Daudet Nom de naissance Alphonse Marie Vincent Léon Daudet …   Wikipédia en Français

• Claude Pettelet — Les Martyrs de Vingré Les Martyrs de Vingré sont six poilus, le caporal Paul Henry Floch, les soldats Jean Blanchard, Francisque Durantet, Pierre Gay, Claude Pettelet et Jean Quinault, appartenant au 298e RI, connus pour avoir été fusillés pour l …   Wikipédia en Français

• Francisque Durantet — Les Martyrs de Vingré Les Martyrs de Vingré sont six poilus, le caporal Paul Henry Floch, les soldats Jean Blanchard, Francisque Durantet, Pierre Gay, Claude Pettelet et Jean Quinault, appartenant au 298e RI, connus pour avoir été fusillés pour l …   Wikipédia en Français

• Henri Floch — Les Martyrs de Vingré Les Martyrs de Vingré sont six poilus, le caporal Paul Henry Floch, les soldats Jean Blanchard, Francisque Durantet, Pierre Gay, Claude Pettelet et Jean Quinault, appartenant au 298e RI, connus pour avoir été fusillés pour l …   Wikipédia en Français